Politique de confidentialité

1. Objet

La présente politique de confidentialité a pour objet d'informer les utilisateurs du site www.cuisivia.fr de la manière dont leurs données personnelles sont collectées, utilisées, conservées et protégées, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679) et à la législation belge applicable.

2. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est :

Yassin Bounja
Indépendant complémentaire – personne physique
Agissant sous la dénomination commerciale Cuisivia
Adresse : Avenue de Selliers de Moranville, 46, 1082 Bruxelles, Belgique
Email : support@cuisivia.fr

3. Données personnelles collectées

Dans le cadre de l'utilisation du site et de la passation de commandes, les données personnelles susceptibles d'être collectées sont notamment :

  • identité : nom, prénom
  • coordonnées : adresse e-mail, numéro de téléphone (si fourni)
  • adresses de livraison et de facturation
  • informations relatives aux commandes et au service client
  • données de paiement (traitées exclusivement par des prestataires sécurisés, non stockées par le site)
  • données de navigation : adresse IP, cookies, données de connexion (sous réserve de consentement lorsque requis)

4. Finalités du traitement

Les données personnelles sont collectées et traitées pour les finalités suivantes :

  • gestion et exécution des commandes (paiement, livraison, facturation)
  • gestion du service client et des réclamations
  • communication avec le client
  • respect des obligations légales, comptables et fiscales
  • prévention de la fraude
  • amélioration du site et de l'expérience utilisateur
  • statistiques et analyses d'audience
  • actions marketing et publicitaires (uniquement avec le consentement de l'utilisateur)

5. Bases légales du traitement

Les traitements de données reposent sur les bases légales suivantes :

  • l'exécution d'un contrat (commande passée sur le site)
  • le respect d'obligations légales
  • le consentement de l'utilisateur (cookies, marketing)
  • l'intérêt légitime du responsable du traitement (amélioration des services et sécurité)

6. Destinataires des données

Les données personnelles peuvent être transmises uniquement à des prestataires strictement nécessaires au fonctionnement du site, notamment :

  • Shopify Inc. (plateforme e-commerce et hébergement)
  • prestataires de paiement sécurisés (Stripe, PayPal, Klarna, etc.)
  • prestataires de livraison
  • outils d'e-mailing ou CRM (le cas échéant)
  • outils d'analyse et de publicité (Google Analytics, Google Ads, si activés)

Ces prestataires sont tenus de respecter la confidentialité et la sécurité des données personnelles.

7. Transferts de données hors Union européenne

Certaines données peuvent être traitées en dehors de l'Union européenne, notamment par Shopify Inc. (Canada).
Ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées conformément aux exigences du RGPD.

8. Durée de conservation des données

Les données personnelles sont conservées uniquement pour la durée nécessaire aux finalités poursuivies :

  • données de commande et de facturation : durée légale comptable (7 ans)
  • données clients : durée de la relation commerciale
  • données marketing : jusqu'au retrait du consentement
  • données de navigation et cookies : selon leur nature et les paramètres définis

9. Cookies et traceurs

Le site utilise des cookies nécessaires à son bon fonctionnement.
Sous réserve du consentement de l'utilisateur, des cookies analytiques et marketing peuvent également être déposés afin de mesurer l'audience et proposer des contenus ou publicités adaptés.

L'utilisateur peut accepter, refuser ou paramétrer les cookies via le bandeau de consentement affiché lors de la première visite ou à tout moment.

10. Droits des utilisateurs

Conformément au RGPD, l'utilisateur dispose des droits suivants :

  • droit d'accès à ses données personnelles
  • droit de rectification
  • droit à l'effacement
  • droit à la limitation du traitement
  • droit d'opposition
  • droit à la portabilité des données
  • droit de retirer son consentement à tout moment

Toute demande peut être adressée à :
📧 support@cuisivia.fr

L'utilisateur peut également introduire une réclamation auprès de l'autorité compétente :

Autorité de protection des données (Belgique)
https://www.autoriteprotectiondonnees.be

11. Sécurité des données

Le responsable du traitement met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la sécurité et la confidentialité des données personnelles, et de prévenir tout accès non autorisé, perte ou divulgation.

12. Modification de la politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment afin de rester conforme aux évolutions légales et réglementaires.
La version en vigueur est celle publiée sur le site au moment de la consultation.

13. Contact

Pour toute question relative à la protection des données personnelles ou à l'exercice des droits RGPD, l'utilisateur peut contacter :
📧 support@cuisivia.fr