Conditions générales de vente (CGV)

1. Identité du vendeur

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes effectuées sur le site www.cuisivia.fr, exploité par Yassin Bounja, personne physique établie à Bruxelles (Belgique).
Les informations complètes relatives à l’identité du vendeur figurent dans les mentions légales du site.

2. Champ d’application

Les présentes CGV s’appliquent à toute commande passée sur le site par un consommateur, au sens du droit belge et européen.
Elles prévalent sur toute autre condition, sauf accord écrit préalable du vendeur.

3. Produits

Les produits proposés à la vente sont décrits avec la plus grande exactitude possible.
Les photographies et visuels sont fournis à titre illustratif et peuvent présenter de légères différences sans altérer les caractéristiques essentielles du produit.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). La TVA est appliquée conformément à la réglementation en vigueur.

Les éventuels frais de livraison sont indiqués avant validation définitive de la commande.

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans que cela n’affecte les commandes déjà confirmées.

5. Commande

La commande est considérée comme définitive après :

  • validation du panier,
  • acceptation expresse des présentes CGV,
  • paiement intégral du prix.

Un e-mail de confirmation est envoyé à l’adresse communiquée par le client lors de la commande.

6. Paiement

Le paiement s’effectue via les moyens de paiement proposés sur le site.
Les transactions sont sécurisées par des prestataires de paiement certifiés.
Aucune donnée bancaire n’est conservée par le vendeur.

7. Livraison

Les produits sont livrés exclusivement en France.

Les commandes sont préparées dans un délai de 1 à 3 jours ouvrables après validation du paiement.

Les délais de livraison sont estimés entre 3 et 7 jours ouvrables à compter de l’expédition.

Ces délais sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction de la destination, du transporteur ou de circonstances exceptionnelles indépendantes de la volonté du vendeur.

Le risque de perte ou d’endommagement des produits est transféré au client au moment de la réception de la commande.

8. Réception – anomalies

Le client est tenu de vérifier l’état du colis à la réception.
Toute anomalie (produit manquant, défectueux ou endommagé) doit être signalée dans un délai raisonnable à l’adresse support@cuisivia.fr accompagnée d’éléments justificatifs (photos notamment).

9. Droit de rétractation

Conformément au droit belge et européen, le consommateur dispose d’un délai de 14 jours calendrier à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.

Les produits doivent être retournés :

  • non utilisés,
  • en parfait état,
  • avec leurs accessoires et emballages d’origine.

Les frais de retour sont à la charge du client, sauf indication contraire.
Le remboursement est effectué dans un délai de 14 jours, à compter de la réception du retour ou de la preuve d’expédition de celui-ci.

10. Garanties légales

Le client bénéficie des garanties légales prévues par le droit belge et européen, notamment :

  • la garantie légale de conformité,
  • la garantie contre les vices cachés.

11. Responsabilité

La responsabilité du vendeur ne saurait être engagée au-delà du montant de la commande concernée, sauf en cas de faute lourde, de dol ou de dispositions légales impératives contraires.

Le vendeur ne pourra être tenu responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation du site ou des produits.

12. Force majeure

Le vendeur ne pourra être tenu responsable de l’inexécution ou du retard dans l’exécution de ses obligations en cas de force majeure, telle que définie par la jurisprudence.

13. Médiation et règlement des litiges

En cas de litige, le client est invité à contacter en priorité le service client à l’adresse suivante :
support@cuisivia.fr

Le consommateur peut également recourir aux dispositifs suivants :

14. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit belge.
Tout litige relève de la compétence des juridictions belges, sous réserve des règles impératives de protection du consommateur.